Déposé le 11 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, Mme Le Callennec, Mme Genevard, Mme Schmid.
Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant :
« L'hétérogénéité des élèves, des classes, des établissements, bouleverse l'acte d'enseigner. La frontière traditionnelle entre enseigner, à la charge des professeurs, et éduquer, à la charge des familles, est trop poreuse pour ne pas provoquer des modifications profondes de ce métier. La restructuration des cycles, l'autonomie des établissements, l'hétérogénéité des élèves, l'individualisation de leur prise en charge ne sont que des formules creuses si la mission confiée à un enseignant reste exclusivement centrée sur les matières. La mission, le temps de travail d'un enseignant et son temps de présence dans l'établissement sont organisés aujourd'hui autour de la transmission de savoirs centrés sur les matières et autour d'un groupe classe. Éduquer et accompagner l'élève, le suivre individuellement dans son parcours ne sont pas des missions reconnues et organisées. Il convient dès lors d'intégrer dans la mission même des enseignants l'accompagnement individualisé des élèves après un repérage rigoureux et un projet d'accompagnement individualisé dès lors que c'est nécessaire. Ce choix implique des conséquences sur l'organisation du temps de travail des enseignants en distinguant les heures matière et les heures d'accompagnement individualisé mais ne nécessitera pas un temps de travail supplémentaire et donc n'aura pas d'impact budgétaire. Une annualisation du temps de travail permettra cette nouvelle organisation. Ces heures doivent devenir statutaires et seront intégralement gérées par l'établissement dans le cadre de la nouvelle autonomie. La mise en œuvre des évaluations nationales régulière du niveau et des progrès des élèves fait également partie des missions des enseignants. ».
Cet amendement propose un nouvel alinéa définissant les nouvelles missions que doit intégrer le métier d'enseignant. Il s'agit notamment de mieux accompagner l'élève, via un accompagnement individualisé quand cela est nécessaire. Cela implique des conséquences sur l'organisation du temps de travail des enseignants en distinguant les heures matière et les heures d'accompagnement individualisé mais ne nécessitera pas un temps de travail supplémentaire et n'aura donc pas d'impact budgétaire.
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