Déposé le 11 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.
Après le mot :
« pédagogiques »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil est organisé en priorité dans les écoles qui scolarisent des élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées et ceci aussi bien dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. ».
La rédaction initiale risque de renforcer l'existence de « ghettos » scolaires.
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