Amendement N° 447 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Hetzel.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du baccalauréat »
les mots :
« des baccalauréats ».
Exposé sommaire :
Il s'agit bien de trois formes de baccalauréats alors pourquoi ne pas l'écrire au pluriel ?
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