Amendement N° 450 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Hetzel.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« participent »
les mots :
« peuvent participer ».
Exposé sommaire :
Cela doit être une faculté mais pas une obligation.
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