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Amendement N° 471 (Non soutenu)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 14 mars 2013 (2 amendements identiques : 615 957 )

Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Fromion, Mme Le Callennec, Mme Genevard.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 1er

Supprimer l'alinéa 134.

Exposé sommaire :

Supprimer les orientations précoces pour des élèves est manifestement une erreur.

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