Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Vitel, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Decool.
À la quatrième phrase de l'alinéa 202, après la première occurrence du mot :
« évaluations »,
insérer les mots :
« du système scolaire, des établissements scolaires et des élèves ».
L'évaluation est indispensable pour mesurer les forces et les faiblesses du système scolaire, des établissements et des élèves. Les missions du Conseil national d'évaluation du système éducatif se doivent d'être précisées.
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