Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 480 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 14 mars 2013

Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, M. Solère, M. Fromion, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Decool.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 1er

Supprimer les alinéas 204 à 211.

Exposé sommaire :

Une loi, certes d'orientation, se doit d'être précise et utile - et doit éviter toutes formulations inutiles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org