Amendement N° 489 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Decool, Mme Schmid.
À la première phrase de l'alinéa 202, après le mot :
« éducatif »,
insérer les mots :
« , placé auprès de la Cour des comptes, ».
Exposé sommaire :
Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.