Amendement N° 506 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 9 mars 2013 par : Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels non titulaires des premier et second degrés. ».
Exposé sommaire :
Se comprend par son texte même.
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