Amendement N° 538 rectifié (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
(1 amendement identique : 130 )
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Myard.
Après le mot :
« entreprises »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« ou des organismes de formation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de permettre l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires gérés par les Conseils Généraux, par des entreprises ou des organismes de formation, à l'instar de ce qui est prévu à l'article 15 pour les bâtiments dépendant des Conseils Régionaux.
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