Amendement N° 130 rectifié (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
(1 amendement identique : 538 )
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, M. Olivier Marleix, M. Vitel, M. Decool, M. Guillet, M. Mathis, M. Aubert, M. Saddier, M. Goujon, M. Reitzer, M. Fromion, M. Heinrich, M. Darmanin, Mme Grosskost, Mme Poletti, M. Suguenot, M. Terrot, M. Perrut, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Tian.
Après le mot :
« entreprises »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« ou des organismes de formation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de permettre l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires gérés par les Conseils Généraux, par des entreprises ou des organismes de formation, à l'instar de ce qui est prévu à l'article 15 pour les bâtiments dépendant des Conseils Régionaux.
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