Amendement N° 540 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
(1 amendement identique : 132 )
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Myard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de donner un sens à la transmission du rapport du Conseil Supérieur des Programmes au Parlement et de permettre à la Représentation Nationale d'en débattre
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