Amendement N° 132 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
(1 amendement identique : 540 )
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Meunier, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Decool, Mme Schmid, M. Guillet, M. Herbillon, M. Mathis, M. Aubert, M. Saddier, M. Fromion, M. Vitel, M. Abad, M. Darmanin, M. Heinrich, Mme Grosskost, Mme Poletti, M. Suguenot, M. Terrot, M. Dhuicq, M. Perrut, M. Moudenc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de donner un sens à la transmission du rapport du Conseil Supérieur des Programmes au Parlement et de permettre à la Représentation Nationale d'en débattre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.