Amendement N° 589 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 12 mars 2013 (1 amendement identique : 624 )

Déposé le 8 mars 2013 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer au mot :

«  refonder »

le mot :

«  organiser ».

Exposé sommaire :

Cette rédaction est plus conforme au contenu du texte de loi.

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