Amendement N° 594 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 13 mars 2013 (1 amendement identique : 629 )

Déposé le 8 mars 2013 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 :

«  La présente loi doit ... (le reste sans changement). ».

Exposé sommaire :

Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

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