Amendement N° 599 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Hetzel.
Rédiger ainsi l'alinéa 52 :
« Les orientations de la loi ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
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