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Amendement N° 603 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Hetzel.
Supprimer l'alinéa 134.
Exposé sommaire :
Ces dispositions méritent d'être maintenues.
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