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Amendement N° 638 (Retiré)

Refondation de l'école de la république

(2 amendements identiques : 942 1001 )

Déposé le 6 mars 2013 par : M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 1er

Supprimer l’alinéa 134.

Exposé sommaire :

Ces dispositions méritent d’être maintenues.

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