Amendement N° 942 (Retiré)

Refondation de l'école de la république

(2 amendements identiques : 638 1001 )

Déposé le 7 mars 2013 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 134.

Exposé sommaire :

Ces dispositions méritent d’être maintenues.

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