Amendement N° 659 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Pochon, M. Guedj, M. Pouzol.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 4 bis
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.