Amendement N° 128 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Luca, M. Mariani, M. Decool, M. Mathis, M. Vitel, M. Aubert, M. Fromion, M. Meunier, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Darmanin, M. Olivier Marleix, Mme Grosskost, Mme Poletti, M. Suguenot, M. Myard, M. Terrot, M. Dhuicq, M. Moudenc, M. Perrut, M. Verchère.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 4 bis
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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