Amendement N° 742 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Foulon, M. Cinieri.
Substituer aux alinéas 122 à 129 les quatre alinéas suivants :
« Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :
« - faire l'objet d'une concertation préalable ;
« - prévoir les délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;
« - mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales. ».
Exposé sommaire :
La réforme des rythmes scolaires annoncée par le Ministre Peillon suscite beaucoup de réticences et interrogation, auprès des enseignants, des parents d'élèves et des collectivités locales. Il convient de repréciser les différents points qui doivent faire l'objet de concertation et d'évaluation.
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