Amendement N° 746 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Foulon, M. Cinieri.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Le nombre et la durée des cycles qui composent la scolarité relèvent de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret.
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