Amendement N° 75 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013 (11 amendements identiques : 239 283 529 702 713 723 732 771 803 985 1112 )
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Hetzel.
Supprimer l'alinéa 125.
Exposé sommaire :
La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertation soit proposé.
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