Déposé le 8 mars 2013 par : M. Cinieri, M. Foulon.
Supprimer l'alinéa 125.
La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car elle a été très mal préparée.
Son coût est par ailleurs exorbitant pour les collectivités : au moins 3 milliards en 5 ans.
Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertation soit proposé.
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