Déposé le 9 mars 2013 par : M. Cinieri, M. Schneider, M. Sermier, M. Foulon, M. Fromion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Decool, M. Salen, Mme Dalloz, M. Delatte.
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« tous les élèves »
les mots :
« chaque élève ».
Amendement de précision
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