Amendement N° 792 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Cinieri, M. Foulon.
À l'alinéa 248, substituer au mot :
« origines »
le mot :
« raisons ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Cinieri, M. Foulon.
À l'alinéa 248, substituer au mot :
« origines »
le mot :
« raisons ».
Amendement rédactionnel.
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