Amendement N° 82 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Blazy, Mme Dessus, Mme Françoise Dumas, M. Hanotin, Mme Martinel.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« éducatives complémentaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales, »
les mots :
« périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial défini conjointement par les collectivités territoriales et les services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».
Exposé sommaire :
L'idée est ici de définir clairement le rôle des collectivités territoriales qui sont responsables de l'organisation des activités périscolaires et ainsi de clarifier leurs compétences dans le cadre de la définition partenariale du projet éducatif territorial.
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