Amendement N° 831 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 12 mars 2013 par : M. Taugourdeau, M. Verdier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 44
Après l'article L. 713‑2 du même code, il est inséré un article L. 713‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 713‑2‑1. – Les universités, les instituts universitaires de technologie et les centres de formation d'apprentis peuvent s'associer avec des acteurs du développement économique régional pour mettre en place des pôles entrepreneuriat étudiants, dans des conditions définies par décret. »
Exposé sommaire :
L'amendement vise à mettre en application une des propositions du rapport d'évaluation du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur la création d'entreprise (n°763), qui a mis en évidence la nécessité de développer l'esprit entrepreneurial chez les étudiants et faire émerger une nouvelle génération d'entrepreneurs issus de l'enseignement supérieur.
Il prévoit de généraliser et de renforcer les « pôles entrepreneuriat étudiants » (PEE), expérimentés dans le cadre d'un appel à projet lancé en novembre 2009 par le ministère de l'enseignement et de la recherche, en vue d'étendre ce dispositif à l'ensemble des universités et des IUT, ainsi qu'aux apprentis.
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