Déposé le 9 mars 2013 par : M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson, Mme Schmid, M. de La Verpillière.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , les compétences et la culture »
les mots :
« et les compétences ».
La culture fait partie des connaissances.
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