Amendement N° 930 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 12 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Breton.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« refonder »
le mot :
« organiser ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction est plus conforme au contenu du texte de loi.
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