Amendement N° 937 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 13 mars 2013 (2 amendements identiques : 596 631 )
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Breton.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :
« de refondation de l'école »
les mots :
« d'orientation de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.
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