Amendement N° 994 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 11 mars 2013 par : M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool, M. Le Mèner, M. Voisin.

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Au début de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  La composition et les modalités »,

les mots :

«  Les modalités de composition et ».

Exposé sommaire :

Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret ne devant pas fixer la composition de ces conseils, mais simplement les modalités.

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