Amendement N° 279 (Non soutenu)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013 (1 amendement identique : 191 )
Déposé le 26 mars 2013 par : M. de Mazières.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l'Agence de la biomédecine ainsi qu'aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord. ».
Exposé sommaire :
Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d'autorisation du protocole de recherche, dans un souci de transparence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.