Amendement N° 279 (Non soutenu)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Discuté en séance le 11 juillet 2013 (1 amendement identique : 191 )

Déposé le 26 mars 2013 par : M. de Mazières.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

«  et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l'Agence de la biomédecine ainsi qu'aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord. ».

Exposé sommaire :

Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d'autorisation du protocole de recherche, dans un souci de transparence.

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