Amendement N° 293 (Non soutenu)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Fromantin, M. Rochebloine.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons surnuméraires fassent l'objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. ».
Exposé sommaire :
Alors que la médecine ne cesse de progresser dans la qualité de l'information donnée au patient, et que dans tous les domaines on s'assure que le consentement donné soit toujours « libre et éclairé », afin de respecter la liberté de chacun dans ce qu'elle a de plus précieux, il est regrettable qu'il soit retiré ici.
Il s'agit là d'une grave atteinte au droit de chacun des membres du couple, seuls décisionnaires du sort de leur embryon.
Or la connaissance de la nature de la recherche qui sera faite sur leur embryon est fondamentale pour que les parents sachent ce qu'il adviendra de celui-ci et quelle utilité cette recherche pourrait avoir. En effet, donner son embryon pour une recherche qui s'inscrit dans une perspective de soins (recherche thérapeutique) est une décision radicalement différente que celle de donner son embryon pour la recherche pharmaceutique.
Cette volonté de cacher cette information capitale est totalement contraire au principe de liberté, d'autant plus dans ce domaine aussi personnel que grave.
La décision de laisser ses embryons (à la recherche, à un autre couple, ou les détruire) est une décision très difficile à prendre pour les couples qui témoignent d'un attachement à leurs embryons, il convient donc de les accompagner au mieux en toute transparence, et sans manipulation aucune.
Pour cela il est nécessaire de replacer l'information de la nature de la recherche sur l'embryon au cœur de la décision du couple.
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