Amendement N° 302 (Sort indéfini)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Discuté en séance le 11 juillet 2013
Déposé le 26 mars 2013 par : M. Breton.
I. − Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et aux lignées de cellules souches ».
II. – En conséquence, compléter l'alinéa 6 par les mots :
« et les lignées de cellules souches ».
Exposé sommaire :
Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d'un embryon qui a été détruit, il est logique de les inclure expressément dans le champ d'application de l'interdiction de la recherche sur embryon sous peine de les exclure de la protection.
Le parti pris d'ignorer l'origine des lignées de cellules pourrait aussi conduire à accepter de greffer des organes obtenus dans des conditions illégitimes sous prétexte que, une fois ces organes disponibles, peu importerait le moyen qui a permis de les obtenir.
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