Sous-Amendement N° 306 à l'amendement N° 282 (Rejeté)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Le Fur.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« à l'exception de la recherche fondamentale publique ou de la recherche dont les maîtres d'ouvrage sont des laboratoires publics ».
Exposé sommaire :
Le gouvernement indique que la présente proposition de loi ne permet la recherche sur les cellules souches embryonnaires que dans le cadre de la recherche publique. L'objet du présent sous-amendement est que le propos de la ministre soit transcrit dans le texte.
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