Amendement N° 62 (Non soutenu)

Inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l'embryon dans une « finalité médicale », comme le voudrait la présente proposition de loi ne constitue pas une condition d'encadrement sérieuse.

D'une part il sera possible d'utiliser des embryons humains pour des recherches sans perspectives thérapeutiques et uniquement à des fins de connaissance. Et notamment la possibilité de mener des recherches améliorant les techniques d'Assistance médicale à la procréation.

D'autre part dans le domaine de la santé, toute recherche a une finalité médicale. Celle-ci peut être très lointaine et vague. De ce fait, avec ce nouveau texte, toute recherche sur des embryons sera justifiée, quelle que soit sa finalité, qu'elle implique ou non un progrès thérapeutique (soigner), qu'elle soit concrète ou qu'elle vise simplement à améliorer la connaissance. Le terme « finalité médicale » comprend par notamment la recherche de l'industrie pharmaceutique (criblage de molécule et modélisation de pathologie) qui répond à des enjeux économiques et financiers considérables. Et ce, alors même que les cellules souches reprogrammées (iPS) sont aussi pertinentes, et plus accessibles.

L'embryon humain deviendra un matériau de laboratoire, moins bien considéré qu'un embryon animal plus couteux, et mieux protégé.

La condition de « progrès thérapeutiques majeurs », qui s'ancre dans le soin des patients, est la condition la plus adaptée pour empêcher de telles dérives.