Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin, M. Lett, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Moreau, M. Quentin, Mme Genevard.
Après le mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« répond à un impératif thérapeutique absolu et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ».
Amendement de repli.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.