Amendement N° 69 (Non soutenu)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Discuté en séance le 11 juillet 2013 (4 amendements identiques : 20 142 165 208 )

Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin, M. Aubert, M. Tian, M. Goasguen, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Moreau, M. Lett, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Genevard, M. Decool.

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Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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