Amendement N° 74 (Non soutenu)

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Discuté en séance le 11 juillet 2013 (4 amendements identiques : 23 145 169 211 )

Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen, M. Tian.

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Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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