Déposé le 26 mars 2013 par : M. Gosselin, M. Aubert, M. Goasguen, M. Tian, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Moreau, M. Lett, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Genevard, M. Decool.
Supprimer la première phrase de l'alinéa 7.
La dignité de l'être humain est inaliénable et ne peut dépendre de facteurs qui lui sont extérieurs. Dire que la dignité d'un être humain dépend du jugement et de la volonté d'une autre personne sur lui, c'est ouvrir la porte à de graves dérives.
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