Amendement N° 11 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013 (1 amendement identique : 17 )
Déposé le 25 mars 2013 par : M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner, M. Decool, M. Straumann.
À l'alinéa 11, supprimer les mots :
« ou après ».
Exposé sommaire :
Si un doute existe, il doit être levé avant le scrutin. Il n'y aurait aucun sens à demander une justification après celui-ci.
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