Amendement N° 3 (Rejeté)

Déposé le 25 mars 2013 par : M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner, M. Decool.

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I. – Rédiger ainsi l'alinéa 8 :

«  Cette déclaration est accompagnée : ».

II. – En conséquence,au début de l'alinéa 9, insérer le mot :

«  D' ».

III. – En conséquence,au début de l'alinéa 10, insérer le mot :

«  De ».

Exposé sommaire :

Embellissement du texte en supprimant les mots « de candidature ». De plus le terme « complétée » est impropre. « Accompagnée » convient mieux car il s'agit de documents distincts.

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