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Amendement N° 155 (Rejeté)

Discuté en séance le 27 mars 2013 (4 amendements identiques : 44 69 119 384 )

Déposé le 22 mars 2013 par : M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner, M. Straumann.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 12

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

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