Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 157 (Rejeté)

Discuté en séance le 27 mars 2013 (2 amendements identiques : 46 339 )

Déposé le 22 mars 2013 par : M. Poisson, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Le Mèner.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 14

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Conséquence directe de la mise en place des binômes de candidats, cet article doit être supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org