Amendement N° 157 (Rejeté)

Discuté en séance le 27 mars 2013 (2 amendements identiques : 46 339 )

Déposé le 22 mars 2013 par : M. Poisson, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Le Mèner.

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Exposé sommaire :

Conséquence directe de la mise en place des binômes de candidats, cet article doit être supprimé.

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