Amendement N° 158 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 23 mars 2013 par : M. Poisson, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Le Mèner.
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 2 500 ».
Exposé sommaire :
Le nombre 2 500 correspond à un seuil de population compatible avec l'exercice d'une charge de conseiller municipal.
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