Amendement N° 170 (Rejeté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 25 mars 2013 par : M. Poisson, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Le Mèner.
Substituer aux alinéas 42 et 43 l'alinéa suivant :
« II. – En cas de cessation, pour toute raison, du mandat d'un conseiller intercommunal, le conseil municipal procède à son remplacement par une élection au scrutin uninominal à deux tours, à la majorité absolue. ».
Exposé sommaire :
Le conseil municipal doit procéder lui-même au remplacement des conseillers intercommunaux lorsqu'il ne se trouve plus de remplaçant initialement désigné sur la liste municipale. C'est un gage de démocratie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.