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Amendement N° 171 (Rejeté)

Discuté en séance le 27 mars 2013

Déposé le 23 mars 2013 par : M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner, M. Straumann.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 20 ter

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il est curieux que la technique de l'amendement balai n'ait pas été employée dans ce cas précis…

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