Amendement N° 216 (Adopté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 23 mars 2013 par : M. Popelin.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« est remplacé »
les mots :
« et le nombre : « 1 000 » sont remplacés ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, visant à généraliser le seuil de population de 500 habitants retenu par la commission des Lois pour l'application du mode de scrutin majoritaire de liste paritaire à représentation proportionnelle aux élections municipales organisées dans les communes, mais aussi dans les sections électorales et les communes associées existantes au sein de ces communes.
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